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Carnet de santé pour nos logements - 24/01/2015

Carnets de santé pour nos logements 12/01/2015

carnet immobilierBientôt des carnets de santé immobilier pour nos logements 

Peut-on s’attendre à ce que nos logements aient leurs propres « carnets de santé » ? C’est ce qu’a tranché la Commission spéciale le 25 septembre dernier dans le cadre de l’application de la loi sur la Transition énergétique. Les diagnostics immobiliers vont sans aucun doute être au cœur des débats très prochainement.

Un nouvel amendement 

Ce nouveau carnet de santé pour logement aura comme objectif de donner aux occupants, toutes les informations nécessaires sur l’état de la maison qu’ils occupent. Les diagnostics immobiliers vont surement faire parler d’eux très prochainement. Cette nouvelle loi entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Les résidents d’un logement pourront alors vérifier l’état de leurs biens, maisons ou appartements. Ainsi, ils auront à leur disposition, « les informations nécessaires pour sa bonne utilisation, son entretien et à l’amélioration de sa performance énergétique ». Cette nouvelle décision de la Commission spéciale de l’Assemblée entre dans le cadre de la mise en place de la loi sur la Transition énergétique. 

Les diagnostics immobiliers bientôt au cœur des débats 

Cette nouvelle loi fraichement votée par la Commission spéciale de l’Assemblée vient en modification de l’article L.111-10-5 du Code de la construction et de l’habitation. Ce nouveau carnet de santé pour logement va non seulement faciliter l’accès à différentes informations nécessaires pour les résidents, mais également leur permettre d’agir rapidement en cas de besoin de rénovation thermique. Cette nouvelle loi ne devrait s’appliquer qu’aux logements neufs. Rappelons qu’elle fait encore l’objet d’une étude afin de mettre en place un décret qui régira les modalités. Il ne faut donc pas d’étonner que de nombreuses références aux différents diagnostics immobiliers soient faites dans ce carnet de santé pour nos logements à savoir le plomb, l’amiante, l’état des risques naturels, miniers et technologiques ERNMT, le diagnostic de performance énergétique DPE.

Une réalisation trop lente 

Il ne faut pas s’attendre à ce que ce nouveau carnet de santé pour logement pointe de sitôt le bout de son nez. En effet, bien qu’il faille attendre que la Commission spéciale de l’Assemblée ait fini de sen pencher sur les différents aspects de cette nouvelle loi pour s’accorder à parler de sa mise en place, la réalisation va  mettre plus de temps, sans aucun doute. La Commission pense appliquer cette nouvelle loi aux logements neufs et dont les propriétaires  auront déposé la demande de permis de construire après le 1er janvier 2017. Il faudra cependant attendre jusqu’en 2025 pour l’appliquer aux logements anciens.


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